Conditions générales d’utilisation du site clients.barou-equipements.com
En vigueur au 11/06/2025
EXPOSÉ PRÉALABLE
clients.barou-equipements.com est un Site web de demande de devis et de prise de commandes exploité par la société BAROU EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé Z.A. de Verlieu à CHAVANAY (42410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 015 853 RCS SAINT-ETIENNE.
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des Services par l'Utilisateur.
Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU.
Toute utilisation du Site, même la simple navigation sur celui-ci, implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l'Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à la navigation sur le Site et à l'accès aux Services proposés sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
En cas de modification / actualisation des présentes CGU, l’Utilisateur sera amené à accepter les versions mises à jour pour pouvoir continuer à utiliser l’extranet.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes et expressions commençant par une majuscule, utilisés au sein des présentes, ont la signification suivante :
CGU : désigne les présentes, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site ;
Hébergeur : désigne la société ICODIA, dont le siège social est situé au 22 rue de l'Erbonière à CESSON-SEVIGNE (35510) ;
Site : désigne le site clients.barou-equipements.com, ainsi qu’il est présenté dans l’exposé préalable des CGU ;
Services : a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGU ;
Société : désigne la société BAROU EQUIPEMENTS, ainsi qu’elle est définie dans l’exposé préalable des CGU ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
ARTICLE 2 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du Site clients.barou-equipements.com est assurée par la Société BAROU EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé Z.A. de Verlieu à CHAVANAY (42410), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 352 015 853 RCS SAINT-ETIENNE.
Le numéro de téléphone permettant de joindre la Société est +33 4 74 87 04 02.
L’adresse courriel permettant de joindre la Société est contact@barou-equipements.com.
Le directeur de la publication est Monsieur Jean FOURNIER.
L'Hébergeur du Site est la société ICODIA, dont le siège social est situé au 22 rue de l'Erbonière à CESSON-SEVIGNE (35510) et son numéro de téléphone est +33 2 30 96 40 59.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’âge de 18 ans et la pleine capacité juridique sont nécessaires pour utiliser le Site et naviguer sur celui-ci.
Le Site et les Services s’adressent exclusivement à des Utilisateurs professionnels, pour les besoins de leur profession. Les particuliers, Utilisateurs non professionnels et Utilisateurs professionnels n’agissant pas pour les besoins de leur profession ne doivent pas faire usage du Site et/ou des Services.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, néanmoins tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès au Site, et le cas échéant aux Services, est accordé aux Utilisateurs à titre limité, strictement personnel, révocable, non exclusif et non cessible. Toute utilisation du Site à l’encontre de sa finalité exposée dans les CGU est strictement interdite.
L’accès aux Services par l’intermédiaire du Site est subordonné à la création et à la validation d’un compte d’Utilisateur par la Société.
Le Site permet à l'Utilisateur disposant d’un compte activé un accès gratuit aux Services suivants en fonction des autorisations accordées :
Accès à un calculateur de prix de pièces configurables et consultation de prix de produits sur stock ;
Prise de commandes, dont la validation est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve des conditions générales de vente de la Société ;
Consultation de l'en-cours de devis et commandes ;
Accès à un formulaire de contact avec transmission possible de documents.
L’Utilisateur souhaitant disposer d’un compte doit contacter préalablement par écrit ou par courrier électronique la Société qui se réserve le droit de répondre favorablement ou non à la demande de création de compte.
La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer des comptes d’Utilisateurs.
En cas d’attribution d’un compte, l’Utilisateur doit activer celui-ci pour accéder aux Services.
L’activation du compte d’un Utilisateur nécessite de choisir un mot de passe à l’aide d’un lien d’activation transmis par courrier électronique.
Afin de permettre l'activation de son compte sur le Site, l’Utilisateur accepte formellement les CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales d'utilisation en cochant cette case ».
L’authentification de l’Utilisateur souhaitant accéder aux Services s’effectue sur la page d’accueil du Site au moyen de son identifiant de compte et de son mot de passe.
Un Utilisateur peut solliciter la Société, qui se réserve le droit de répondre favorablement ou non, afin d’ajouter la saisie d’un mot de passe spécifique et complémentaire pour la validation de ses commandes sur le Site. En cas d’acceptation de la demande de l’Utilisateur, son compte sera mis à jour et le mot de passe spécifique et complémentaire sera transmis par courrier électronique à l’adresse courriel indiquée à la Société.
Tout Utilisateur disposant d’un compte pourra demander sa désactivation par la page Contact du Site ou par courriel adressé à contact@barou-equipements.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s'interdisent notamment :
De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert de données personnelles ;
De passer des commandes fictives ;
De fournir des informations inexactes ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
De diffuser par ou sur le Site des données, virus, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
D’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à l’activité de la Société ;
De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposé par le Site, sans l’accord écrit et préalable de la Société ;
De pratiquer de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
De mettre en danger ou tenter de mettre en danger la sécurité du Site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation écrite et préalable ;
De simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
De perturber, directement ou indirectement, le Site ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur le Site.
ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel dont dispose la Société sont recueillies légalement et loyalement.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en activant leur compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les CGU, et le cas échéant les conditions générales de vente, autorisant la Société à traiter ces données, comme suit :
Création et gestion du compte : données (le cas échéant identité, état civil, adresse…) recueillies sur la base légale de l’exécution du contrat, conservées pour la durée de l’existence du compte, augmentée des délais de prescription légaux ;
Prise de commande et établissement de devis : données (le cas échéant identité, état civil, adresse, informations d’ordre économique et financier…) recueillies sur la base légale de l’exécution du contrat, conservées pour la durée de validité des commandes/devis, augmentée des délais de prescription légaux ;
Facturation des commandes passées par l’intermédiaire du Site : données (le cas échéant identité, état civil, adresse, informations d’ordre économique et financier…) recueillies sur la base légale de l’exécution du contrat, conservées pour 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise ;
Comptabilité : données (le cas échéant identité, état civil, adresse, informations d’ordre économique et financier…) recueillies sur la base légale du respect d’obligations légales et réglementaires, conservées pour 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable.
Ces données sont stockées sur les serveurs de l’Hébergeur, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse courriel contact@barou-equipements.com ou à l’adresse postale BAROU EQUIPEMENTS à Z.A. de Verlieu à CHAVANAY (42410). Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, designs, signes ainsi que tous les contenus du site (logiciels, textes, images, vidéos, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus figurant sur le Site. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans cette autorisation constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site, il est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux CGU et le cas échéant aux conditions générales de vente de la Société.
La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site en raison d’aléas techniques ou de maintenance. En pareil cas, l’Utilisateur s’engage à contacter directement la Société pour le suivi de ses devis et commandes, par courriel ou si besoin par la voie téléphonique.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou une interruption du Site n'engagera pas la responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les sources des informations diffusées sur le Site et les traitements associés sont réputés fiables mais la Société ne garantit pas l'absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle, elles n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur.
Malgré des mises à jour régulières du Site, la Société ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite de l'utilisation, de l’accès, ou d'un téléchargement provenant du Site.L’Utilisateur s’engage en conséquence à assurer, au moyen de logiciels adaptés, sa propre sécurité à l’égard des menaces informatiques.
En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable au titre des pertes ou dommages indirects, prévisibles ou imprévisibles, des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance liés à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au Site et/ou aux Services.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Bien que les liens hypertextes soient vérifiés avant leur ajout sur le Site, la Société n’a pas de contrôle sur les pages Internet sur lesquelles aboutissent ces liens, ou sur un éventueldétournement de leur cible, et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 9 : COOKIES
L’Utilisateur est informé par un bandeau lors de sa première visite sur le Site que des cookies s’installent automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directives de la CNIL), un consentement explicite n’est pas requis pour l’utilisation des cookies déposés par le Site. Plus d’informations sont disponibles à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi.
Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies déposés par le Site ne contiennent pas d’information personnelle et sont les suivants :
Cookie de session (PHPSESSID) : ce cookie permet de maintenir la session de l’Utilisateur active.
Cookie de gestion du bandeau cookies (barouEquipementsPrivacyCookieAccepted) : ce cookie évite que le bandeau ne soit affiché à chaque visite de l’Utilisateur une fois qu’il a été vu.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique aux CGU et à l’utilisation du Site et/ou des Services.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre l’Utilisateur et la Société en raison des CGU ou de l’utilisation du Site et/ou des Services, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi en matière de preuve dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.