Conditions générales d’utilisation du site clients.barou-equipements.com
En vigueur au 01/04/2019
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions générales d'utilisation.
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'activation de son compte sur le site, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales d'utilisation en cochant cette case. ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
clients.barou-equipements.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site clients.barou-equipements.com est assurée par la Société par actions simplifiée à associé unique BAROU EQUIPEMENTS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro B 352 015 853, dont le siège social est situé Z.A. de Verlieu, 42410 Chavanay.
- Numéro de téléphone : + 33 474 87 04 02
- Adresse e-mail : extranet-clients@barou-equipements.com
- Directeur de la publication : Madame Karine LOPEZ
L'hébergeur du site clients.barou-equipements.com est la société ICODIA, dont le siège social est situé au 22 rue de l'Erbonière, 35510 Cesson-Sévigné, avec le numéro de téléphone : +33 230 96 40 59.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site clients.barou-equipements.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation de l'en-cours de devis et commandes,
- Formulaire de contact avec transmission possible de documents.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur dont le compte n'est pas activé n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit choisir un mot de passe à l'aide du lien d'activation transmis dans le courriel d'invitation émis par le site.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu'il aura choisi.
Tout Utilisateur actif pourra demander sa désactivation par la page Contact du site ou par email à extranet-clients@barou-equipements.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de clients.barou-equipements.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque BAROU EQUIPEMENTS est une marque déposée par BARDOX, Société par actions simplifiée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site clients.barou-equipements.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site clients.barou-equipements.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site clients.barou-equipements.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.